Jeu de tarot
Visiteur

Forum

Discussions portant sur le forum en lui même.

RAPPEL JURIDIQUE

Depuis quelques semaines l'impunité fait loi sur ce forum. Les atteintes à la vie privée et la diffamation, pratiquées par une voire deux personnes se multiplient. Nul doute que l'Administrateur ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation. En attendant ce moment qui semble inéluctable, voici quelques extraits de ce que dit la loi en la matière. A méditer par celles et ceux qui ont commencé à entrouvrir la boite de Pandore et seraient bien avisés de la refermer. En persévérant dans leurs méfaits et menaces épistolaires, ils risquent de graves brûlures au 3ème degré .

L'atteinte à la vie privée consiste à diffuser publiquement des informations relatives à la vie privée d'une personne sans son consentement.

La notion de vie privée est très large et regroupe tout ce que se rapporte à la vie privée d'une personne. A titre d'exemple, font partie de la vie privée les paroles prononcées en privée, les messages privées (notamment les emails), l'image d'une personne et donc les photos qui la représentent, les informations concernant sa vie amoureuse ou familiale, son état de santé, ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
Il existe deux types de sanctions en cas de violation de la vie privée :

Sanction civile : La violation du droit à la vie privée en tant que telle donne droit à réparation. Le juge peut condamner l'auteur de l'atteinte à la vie privée à verser des dommages et intérêts à la victime. Il fixe le montant des dommages et intérêts en fonction de la gravité du préjudice. Le juge peut aussi prescrire toutes les mesures propres à empêcher ou faire cesser la violation (séquestre, saisie ou autre).
Sanction pénale : L'atteinte à la vie privée est aussi un délit pénal. L'article 226-1 du Code pénal dispose que « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 %u20AC d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1°/ En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2°/ En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. »

Réponse de SNOWDEN...24

Nul n'est censé ignorer la loi.

...Pandore..., 28/04/2023 11:22 :
Bjr Snowden,
Napoléon, à qui tu fais référence, ne pratiquait pas l'écriture inclusive. Sinon il aurait décrété aussi que "nulle n'est censée ignorer la loi". Ta remarque est trop générale quoique indiscutable. J'évoque des cas concrets pour informer, prévenir en tirant le signal d'alarme, car je suis persuadé que tu ne connaissais pas l'article 226-1 du Code pénal. Donc oui, nul n'est censé ignorer la loi. A condition de la connaitre!
Sun tzu 60, 28/04/2023 12:59 :
Bonjour
C'est pour cela que les tribunaux commencent parfois par faire un rappel a là loi.

Réponse de SNOWDEN...24

@pandore
OH que si! et même l'article 700 (rire)

Réponse de SNOWDEN...24

Lire les codes ( civils, commercial ,pénal) consulter le Journal officiel mais pour cela il vaut mieux avoir fait droit à la FAC.
Au delà de les lire il faut aussi savoir les interpréter.....:) avant d'en parler.

Réponse de NEUTRON

Bonjour
... En sachant qu'en pratique beaucoup de plaintes vont se solder en cas de première infraction ou délit par un avertissement pénal probatoire voire un classement sans suite.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avertissement_p%C3%A9nal_probatoire
Bonne soirée

...Pandore..., 28/04/2023 17:30 :
Bjr Neutron,
Tout à fait. Sauf que quand les plaintes au motifs d'atteinte à la vie privée d'autrui et de diffamation publique se multiplient et aboutissent aux mêmes personnes, le risque de les voir être frappées "au porte-monnaie" n'est pas négligeable. Et surtout, le fait que ces personnes soient informées par la justice qu'elles sont sous la menace d'une condamnation a souvent un effet dissuasif.
Snowden,
pour votre information, le code commercial ça n'existe pas. Il s' agit du Code de commerce. Vous confondez peut-être avec le droit commercial.
NEUTRON, 28/04/2023 17:40 :
@ Pandore
1 - je n'ai jamais évoqué le code commercial.
2 - Je précise bien que ces réponses pénales légères ne concernent que les primo-signalements.
...Pandore..., 28/04/2023 17:53 :
Vous vous appelez Snowden maintenant? Vous êtes donc un double-compte?
Satan est par minou. LOL.
NEUTRON, 28/04/2023 18:01 :
Excusez moi comme vous aviez répondu avec l'enveloppe verte je supposais que c'était pour moi.
...Pandore..., 29/04/2023 21:32 :
c'était pour rire mon post de 17H53, j'espère que vous l'avez bien pris comme tel.

Réponse de SNOWDEN...24

@Pandore
Oui exact.
Le droit institutionnel permet aussi de mieux appréhender le journal officiel.

Réponse de Poprock

D'accord avec Tondjo.
Mare de toi Pandore et de tes commentaires remplis de haine!
J'imagine ta réponse,,,

...Pandore..., 29/04/2023 18:00 :
Bonjour Ariah,
c'est votre droit le plus strict et je respecte votre point de vue.
Le sujet se déroulait en bonne intelligence jusqu'à l'irruption de 2 trolls dont l'un m'est inconnu, probablement en service commandé, et l'autre ne participe plus à la vie du site depuis de nombreuses années. Il vient juste me vomir sa haine de has been de temps à autre, la nuit surtout. Comme présentement. N'étant pas Jésus et la modération ne pouvant plus les censurer je ne tends pas l'autre joue à ces indésirables et je leur répond. Si vous n'avez pas apprécié ce qui se voulait de l'humour pour imager ce que je pense de cette vilaine langue rouge qui m'a agressé, j'en suis désolé. Bonne soirée.

Réponse de Poprock

Qu'est-ce que ça veut dire la boîte de Pandore ?

(Mythologie) Boîte contenant tous les maux de l'humanité et qui fut apportée et ouverte par Pandore. (Sens figuré) Source de problèmes complexes et infinis donnant lieu à la zizanie.

...Pandore..., 30/04/2023 10:06 :
Qu'est ce que ça veut dire le post de POPROCK?

(Pas Mythologie) Post contenant tous les maux et les mots du trollage et qui furent apportés et déversés par Poprock. (Sens propre). Source de problèmes peu complexes et non infinis mais ne donnant pas lieu à la zizanie.

Réponse de SNOWDEN...24

@poprock
"Pierre qui roule n'amasse pas mousse......"

Réponse de SNOWDEN...24

En langage argotique Pandore : gendarme policier etc.....:) je crois que ce pseudo fait plus référence à cette version....:) note de dérision...

...Pandore..., 30/04/2023 10:27 :
Perso je préfère la langue des Stones que celle de Stone et Charden...
...Pandore..., 30/04/2023 14:22 :
Petit bébé Troll,
la glace n'est pas seulement bonne, elle est délicieuse et en plus, elle réfléchit...
Mp reçu de bébé troll Sun Tzu ce matin:
"2023-04-30 10:48:53
Car toi tu as le droit d'écrire partout tous et n'importe quoi et tu trolle pas.
Fais le ménage chez toi avant de vouloir faire le mien chez moi.

Ma réponse:
2023-04-30 11:08:38
arrete de m'envoyer des mp stupides et vas jouer dans ta cour. j'aime pas ça mais je te liste si tu me fais encore chi..

C'est ça la transparence de la glace bébé Troll!
...Pandore..., 30/04/2023 16:37 :
Reprends le fil si tu as un soupçon de lucidité et tu verras qui doit être sanctionné! Tu es venu ici pour poser tes crottes et pas un instant n'a cherché à parler du sujet.
C'est ton comportement qui va être sanctionné si tu continues à prendre les gens pour des imbéciles. C'est toi même que tu décris dans ce post et personne d'autre! Je vais te mettre en LN de forum, pour ne plus avoir à lire tes puériles énormités, et donc ne plus avoir à te répondre vertement. Bye.

Réponse de ...Pandore...

@Administrateur,
avez vous une solution pour éloigner les 3 trolls qui sont venus pourrir ce sujet comme vous le constaterez en reprenant le fil?

Réponse de Camphinois

C'est quoi ce nouveau jeu? Concour du meilleurs Troll? Franchement là on frise le ridicule ,un ridicule qui ne fait pas honneur à ce forum et ses gérants. Our demain offrez vous un brin de Muguet et Basta on clôt cette mascarade

...Pandore..., 30/04/2023 12:57 :
J'ai mieux pour les 3 vilains trolls qui sont venus pourrir le sujet:
https://www.youtube.com/watch?v=8SvOfWEBIRs&ab_channel=ArkhamSociety

Réponse de Patdu60

A lire les messages de pandorre et de l état de l'esprit de ses interventions qui sont marquées d'une polymique sournoise, il m'apparaît que ce récent pseudo est une régénérescence d'un compte fermé il y a quelque temps. Est ce que je fais fauuse route !!!

Réponse de ...Pandore...

Seuls Snwoden et Neutron ont parlé du sujet, tout le reste n'est que trollage, excepté Ariah, Flaneur et Clown né.
Le premier feu fut allumé par le troll has been Tonjo.
Si on revenait au sujet?

Réponse de Sun tzu 60

Jaidinon

Ne soyons pas naïf,ni Bisounours.
Le post de pandore me rappelle l'expression.

L'hôpital qui se fout de la charité.

Pandore essai et espère se refaire une virginité car ce pseudo et tous Les autres de ce même personnage sont loin d'avoir des comportements sains.

Je pense qu'il était important de l'écrire.

...Pandore..., 03/05/2023 21:50 :
Juste un mot: idiot

Réponse de Sun tzu 60

Sith

Ne te justifie pas auprès de Pandore c'est lui accorder trope d'importance et de plaisir.
Il oubli de se regarder dans une glace car comme pollueur et trolleur il maîtrise bien le sujet.

...Pandore..., 06/05/2023 12:50 :
Pour info, Sun Tzu et moi avons eu une "explication de texte" et décidé de supprimer nos derniers posts pour prouver notre bonne foi et demander la paix sur le forum. A méditer...
Seul son dernier post est resté car il ne peut pas l'effacer. C'est là qu' on réalise combien un modérateur passant par là, et équipé des BONS OUTILS eut été utile...
Fée skym play, 06/05/2023 13:00 :
+ 1

Réponse de La Dolce

RAPPEL JURIDIQUE DES C.G.U. ET DU REGLEMENT

j'ai été traitée de comique par un Menteur, provocateur, voleur, insulteur, ordurier et j'en passe... (compte VESTA) en double compte... et qui sait... peut-être en triple...

Il va passer en D1 et vole au moins 1 place à un joueur INNOCENT de D2 qui pouvait monter à sa place. Le "déclassé à son insu" a peut être" acheté des crédits compétition pour jouer de manière honnête. Non seulement VESTA lui vole une place, mais profite et spolie les crédits d'autrui !

Le DOL est un DELIT !

ET IL TROUVE LE MOYEN DE LA RAMENER via le compte "vesta" car son compte principal a pris 1 mois de suspension !! Bon courage amis Duplicatistes.

Réponse de Carapuce

"soumis aux lois de notre monde"... Je ne comprends pas...
Les lois de nos législateurs tu veux dire ?
Ben les jeux sont pipés puisque les législateurs eux-mêmes s'exemptent de ces droits et surtout devoirs, les donneurs de leçons magouillent et combinent, c'est moche.
Et nous on raque, et on va y laisser notre santé, ce sera toujours ça d'economisé en montants de retraites qui s'éloigne, s'éloigne encore plus, je sais même pas si ce concept existera encore quand j'aurais l'âge...


Veuillez valider votre email.

Infos tarot

Identification

Saisissez votre login :

Mot de passe :

Liens Règlement Confidentialité Distributions Contact Jeu de tarot

.