La loi littoral
...sa maison est incendiée et la Mairie plastiquée ?
... La situation est kafkaïenne : si le maire refuse les permis de construire, les requérants déposent un recours ; si le maire les accorde, c'est l'Etat qui ouvre un contentieux. Une position intenable qui se traduit pour la commune par la perte de son assurance.
la mairie de Moëlan-sur-Mer (Finistère) a été condamnée à payer 22 500 €, le prix d'acquisition, à un propriétaire :
Début mai, c'est la commune de Theix (Morbihan), via son assurance en responsabilité civile, qui a dû verser 103 854 €.
. Au candidat à l'achat d'un terrain dans un de ces secteurs sensibles, « nous expliquons bien en amont qu'il doit prévoir dans son compromis de vente une clause indiquant qu'il ne le signera que lorsque le permis de construire aura été purgé de tout recours. C'est ce que tout le monde devrait faire ».
Michel c'est la monnaie de quel pays le € ?
En Corse !!!
A Coggia (Corse )
c est une monaie qui avait libre cour en l an 50 avant jesus crie tareg !!
l equivalant de l euro . wouafff
Il est interdit de faire des châteaux de sable à Eraclea, en Italie.
bvoo tareg bien joue a 5 mn grrrrrrrrr